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Conseils et avertissements sur l’assurance expatriés

Souscrire une assurance expatriés nécessite toute votre attention

Souscrire à une assurance expatriés signifie avant toute chose que vous êtes en train de (re)constituer votre protection sociale dans un contexte international. En effet, vous êtes en train de partir à l’étranger pour vivre et/ou travailler. Aussi, il faut d’ores et déjà envisager les conditions de votre retour dans votre pays d’origine. Cette approche s’avérera déterminante dans vos choix et pour vous. Et surtout si la période d’expatriation est l’occasion de la découverte d’une maladie ou l’événement d’un accident. La meilleure façon de gérer les éventuelles difficultés et risques est de prendre conscience de l’exposition aux risques. Par conséquent, vous pouvez l’intégrer dans vos décisions et arbitrages.

Profitez ci-après de nos conseils et avertissements sur l’assurance expatriés !

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Comment bien sélectionner son assurance expatriés pour éviter d’être déçu ou non couvert? Vous trouverez ci-après quelques critères de l’assurance expatriés qu’il faut considérer avec attention. En effet, ils font la différence et sont souvent mal appréhendés. Votre Conseiller répondra à toutes les questions que cette lecture pourra soulever et à vos interrogations.


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Assurance expatriés 100% privée ou complémentaire

Certaines nationalités ont leurs particularités. La Caisse des Français de l’Etranger (CFE) est le lien avec la Sécurité Sociale française pour les expatriés français. L’Office des Régimes Particuliers de Sécurité Sociale (ORPSS) est son équivalent pour les expatriés belges. Les prestations et conditions sont proches du copier/coller de la sécurité sociale.

N’attendez pas de découvrir les tarifs de la CFE, pour prendre conscience de ce que vous payez via votre bulletin de paye lorsque vous êtes salarié en France. Si vous optez pour l’assurance expatriés 100% privée, les règles et conditions seront dictées en totalité par l’Assureur ou organisme auprès duquel vous souscrirez. Si vous souscrivez à une complémentaire, vous ne mettez pas tous vos œufs dans le même panier.

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Barème des cotisations CFE


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Hospitalisation / Chambre privée

La chambre d’hôpital est appréciée comme des frais d’hôtellerie plus que des frais médicaux par l’assurance expatriés. La vue depuis le lit, la presse et les jus de fruits n’auront en effet pas d’incidence sur votre santé mais en auront sérieusement sur la facture. Dans certains pays, le fait d’être en chambre particulière peut modifier le coût des frais médicaux. Ainsi, le sparadrap qui coûtait 1 en chambre semi privée coûte 2 sous prétexte que vous avez opté pour la chambre privée. Il est donc courant d’avoir des limites sur ce poste dans une assurance expatriés. Si vous êtes couvert en chambre semi privée et voulez finalement opter pour la chambre privée, vous devrez acquitter vous même le différentiel de coût auprès de l’hôpital dans la majorité des cas.

La tarification est très variable d’un pays à l’autre. En effet, vous payerez une chambre particulière en 2018 :

  • 200 Euro à Paris,
  • 400 Euro à Singapour et
  • env. 1 000 Euro à Londres

NB: tarifs donnés pour vous faire une idée car bien évidemment la fourchette de prix est très large dans chaque pays également.

Il vous revient alors de choisir, d’estimer votre risque financier et les conditions de logement dont vous souhaitez bénéficier en cas d’hospitalisation.


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Hospitalisation / greffe d’organe 

Cette garantie n’est pas utilisée tous les jours mais elle fera la différence si vous y êtes un jour confrontée. L’achat de l’organe n’est pas compris dans votre assurance expatriés. En revanche, l’opération dans le cadre de la greffe peut faire la différence. Est elle couverte ? Cette question pourrait être vitale.

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Hospitalisation / coma et accompagnement en fin de vie 

Ces garanties concernent très peu de personnes. En effet, les cas de coma restent rares et beaucoup d’expatriés (sauf les retraités qui sont plus exposés) ne seront pas concernés par la question de la fin de vie pendant leur période d’expatriation. Pour ceux qui seront concernés, la question est de taille puisque les enjeux financiers ne sont pas neutre et les pris en charge par l’assurance éventuellement inexistante ou limitée.

Ces questions qui ne sont déjà pas simples à traiter lorsque vous êtes dans votre pays d’origine sont encore plus complexes dans un contexte international.


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Grossesse et maternité

Si vous êtes déjà enceinte, il ne s’agit plus d’assurance mais de payer vos factures. Et l’Assureur n’acceptera pas d’intervenir (cf questionnaire médical). Afin d’éviter tout débat sur la question, un délai de carence d’env. 10 mois s’applique sur ces garanties. Les prises en charge et garanties peuvent être packagées ou dissociées dans une assurance expatriés. On note néanmoins une tendance au package et à la mise en place d’une limite globale. Si vous pouvez être concerné par ces prestations, attardez vous sur le détail des garanties couvertes. Par conséquent, aussi sur ce qui pourraient rester à votre charge.

Nous vous invitons aussi à vérifier si la limite proposée par l’assurance expatriés permet de couvrir les frais auxquels vous risquez d’être exposés. Par exemple : la limite est de 7 000 Euro. Vous êtes expatriée à Hong-Kong mais pensez être en France pour la totalité des soins. La limite de 7 000 Euro de l’assurance expatriés sera suffisante en France. En revanche, elle ne couvrira pas les 20 000 Euro que cela risque de coûter à Hong-Kong.


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Questionnaire médical de l’assurance expatriés

Les couvertures d’assurance expatriés comportent un questionnaire de santé. Celui ci propose plus ou moins de questions et de demandes. Le souscripteur doit le compléter et préciser toutes les conditions pré existantes et interventions passées. Il est important d’indiquer toutes les informations en votre possession car en cas de défaut de déclaration, l’Assureur est en droit d’annuler la police d’assurance expatriés (fraude). C’est à dire que l’Assureur rembourse les primes perçues et l’assuré doit restituer tous les remboursements reçus, et la police est annulée à sa date d’effet.

A l’issue de l’étude du questionnaire médical, l’Assureur a la possibilité de

  1. refuser de vous assurer sans avoir à justifier de sa décision,
  2. proposer des conditions spéciales et/ou surprime pour tenir compte de particularités médicales,
  3. vous accepter aux conditions standards.

Pour mémoire, l’assurance expatriés a pour objectif de couvrir un potentiel sinistre. Tout ce qui existe n’entre plus dans le champ de l’assurance expatriés. En effet, la médecine permet de connaitre les évolutions possibles d’une maladie ou d’un accident.


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Délais de carence applicable sur l’assurance expatriés

Les contrats d’assurance expatriés proposent des périodes de carence, également appelées délais d’attente. Durant cette période, la garantie n’intervient pas. Ces délais évitent que l’assuré ne souscrive pour bénéficier de garanties immédiatement pour sortir ensuite de l’assurance expatriés. Par exemple : moyennant 1 500 Euro de prime, j’ai réalisé 2 500 Euro de frais de prothèses dentaires. Et je souhaite maintenant arrêter mon assurance expatriés.  

Si de telles possibilités existaient, la durée de vie des produits se réduirait rapidement. Et les assurés jouant le jeu de la mutualisation seraient négativement impactés. Sont souvent concernés par ces délais dans l’assurance expatriés, les frais de :

  • grossesse et maternité,
  • psychiatrie et de psychologie,
  • dentaires,
  • optique.

Si les prestations précédemment souscrites et les autres conditions se positionnent égales ou supérieures, il devient possible de négocier la levée de certains délais de carence de l’assurance expatriés.


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Exclusions de l’assurance expatriés

Au même titre qu’une pièce a deux faces (pile et face), il vous faut considérer :

  • les exclusions, avec au moins la même attention que
  • le tableau des garanties couvertes. 

La liste des exclusions viendra éventuellement pondérer ou limiter le tableau des garanties et précisera ce qui n’est pas couvert. L’origine du contrat, donc la culture (donc la façon de fonctionner de la sécurité sociale), conditionne l’expression des garanties et des exclusions. Dans le monde anglo-saxon, le contrat précise les garanties et les exclusions en détails.

Dans le monde francophone, il y a certainement moins d’exclusions. Par ailleurs, le tableau des garanties comporte aussi moins de détails. Par défaut, ce qui n’apparaît pas dans les exclusions fait partie des garanties dans l’assurance expatriés. 


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Zone géographique de couverture de l’assurance expatriés

Il  existe autant de zones de couverture que de produits et assurance expatriés. En effet, elles reflètent souvent :

  • l’expérience de l’Assureur,
  • la répartition des membres
  • et le coût des frais médicaux dans les pays pour les expatriés.

Certaines assurance expatriés se contentent de vous couvrir, en cas de maladie et accident :

  • dans votre pays d’origine,
  • et dans votre pays d’expatriation.

D’autres assurances expatriés vous couvrent dans le Monde entier, excluant les USA. Certains produits vous proposeront une zone composée d’une liste précise de pays. Dans ce cas, les pays connaissent des coûts sensiblement identiques. Mentionnons que les USA restent le pays le plus cher au Monde pour les frais de santé. Aussi, Hong Kong arrive probablement en seconde position. Nul doute que ces pays d’expatriation appellent des primes élevées. En effet, il faudra davantage de ressources à l’Assureur pour vous rembourser vos frais de santé ou prendre en charge une hospitalisation. Cette distinction crée une différence notable qu’il convient d’apprécier à sa juste valeur.


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Intervention en dehors de la zone de couverture

Les expressions peuvent varier fortement mais l’idée reste la même. Aussi, la zone géographique de couverture délimite l’intervention de l’assurance. En dehors de la zone de couverture, les garanties se limitent aux urgences. Quoi qu’il en soit, il convient de lire attentivement les conditions applicables pour éviter tout désagrément durant son expatriation.

En effet, il est courant que l’expatrié profite de son nouveau point d’ancrage pour rayonner géographiquement et découvrir de nouveaux pays. Les conditions climatiques, les insectes, les virus, les loisirs proposés localement constituent autant de risques sur votre chemin. Et ceux-ci pourront se transformer en besoins médicaux.


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Renouvellement annuel de l’assurance expatriés

En fonction du droit applicable à l’assurance expatriés, le contrat est

  • «à tacite reconduction». C’est à dire que le contrat se renouvelle automatiquement, si ‘lune ou l’autre des parties ne le dénonce pas. Dans ce cas, l’assuré doit respecter le formalisme et les délais,
  • à durée définie. Alors l’assuré doit le renouveler chaque année.

Certaines législation sont plus protectrices que d’autres. En effet, elles offrent à l’Assureur la possibilité de dénoncer une assurance expatriés et de ne pas le renouveler au prétexte que l’assuré commence à coûter trop cher.

Par ailleurs, un âge limite peut limiter le renouvellement dans le temps. Par exemple, l’assurance expatriés est disponible jusqu’à 65 ans. Conformément aux conditions agréées et souscrites, votre assurance expatriés prendra automatiquement fin le jour de votre 65ème anniversaire. Ou au dernier jour du trimestre suivant votre 65ème anniversaire, au plus tard.


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Conditions de renouvellement de l’assurance expatriés

Les garanties, conditions générales et tarifs de l’assurance expatriés peuvent évoluer chaque année. La variation principale reste le tarif. Vous trouverez plus d’information sur ce sujet la page dédiée au renouvellement et évolution des cotisations.


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Date anniversaire du contrat ou 1er Janvier (ou autre)

Chaque Assureur définit et propose ses conditions. Les révisions des conditions ne se font pas aux mêmes échéances et auront donc un impact pour vous. Pour certains l’assurance expatriés est valable pour les 12 mois glissants. Pour d’autres, jusqu’au 1er Janvier ou 1er avril, date à laquelle les conditions changent.

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Expression des primes de l’assurance expatriés

Tout d’abord examinons le format de présentation des budgets dans les devis. Dans les grandes lignes, la prime est souvent soit mensuelle soit annuelle. C’est à dire alignée entre les compagnies pour établir une comparaison. D’ailleurs, ces formats reflètent ceux des grilles tarifaires. Par ailleurs, les primes s’entendent hors taxes.

De plus, certaines compagnies appliquent des frais de fractionnement. Généralement payable d’avance, l’assuré doit payer ses primes dans des délais légaux conditionnés par le droit du contrat. En cas d’impayé, la Compagnie résilie le cas échéant l’assurance expatriés pour non paiement de la prime.


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Prise en charge directe et tiers-payant 

Tout d’abord il faut dire que le tiers payant existe au sein de pays régulés. Cela étant, le monde entier est trop grand pour organiser ce service pour l’heure. Aussi, la prise en charge directe par l’Assureur concerne les frais les plus coûteux. De façon générale, il s’agit de l’hospitalisation principalement. Néanmoins, des accords dans certains pays spécifiques permettent le tiers payant. A titre d’exemple, le plan X propose

  • une couverture des consultations à 100%,
  • et l’accès à un réseau de tiers payant à Hong-Kong.

Les services de gestion reçoivent directement les factures provenant de ce réseau de praticiens. Donc vous n’aurez pas à faire l’avance des frais.

Dans la grande majorité des cas, les gestionnaires proposent des services avancés afin de vous rembourser dans des délais extrêmement courts. En effet, l’objectif est de limiter l’impact financier pour l’assuré. Par exemple  : pay&claim avec possibilité d’envoyer vos demandes de remboursement par email, fax ou application smartphone.

Les frais bancaires ont leur importance et nous vous recommandons d’y être attentifs. Par exemple, 2 assureurs proposent un remboursement à 100% de la consultation de généraliste à 50 Euro.

  • avec le premier, le remboursement me vaut d’avoir 50 Euro sur mon compte bancaire,
  • avec le second, les frais bancaires de 15 Euro réduisent le remboursement de 50 à 35 Euro.

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Réglementation locale et assurance expatriés

La souscription d’une assurance expatriés ne vous dispense jamais de vos éventuelles obligations légales locales. Il vous appartient de vous informer et de vous mettre et tenir en conformité. Les Ambassades et Consulats peuvent vous renseigner et vous orienter au besoin. En tant que résident (et résident fiscal) vous devez être vigilent à respecter la loi, et aux évolutions vous concernant.

Vous êtes arrivés en couple dans votre pays d’expatriation. Mr travaillait et Mme venait de quitter son emploi dans son pays d’origine. Après quelques mois, Mme décide d’assumer un petit travail ou de créer une activité en « étant à son compte ». La réglementation encadre le travail et ce « petit » changement modifie en profondeur votre statut et vos obligations. Faire impasse là dessus vous expose!

 

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Considérations légales pour les assurance expatriés

Les informations communiquées sur www.indigo-expat.com ne sont pas exhaustives et ne constituent pas un conseil individuel. Pour tout conseil individuel sur l’assurance expatriés, nous vous invitons à contacter un Conseiller. Pour tout conseil relatif à un autre sujet (réglementation locale, aspects fiscaux…), merci de contacter un spécialiste du domaine concerné.