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assurance internationale au 1er Euro ou complémentaire santé CFE?

Assurance internationale au 1er Euro

Tout d’abord, l’appellation « assurance internationale au 1er Euro » caractérise l’intervention au premier rang de l’organisme Assureur. Dans le cadre de l’assurance internationale au 1er Euro, la Compagnie d’assurance intervient dès le 1er Euro dépensé. Par exemple, c’est le cas dans la prise en charge des frais médicaux couverts et/ou des hospitalisations pour une assurance santé. Mais l’assurance internationale au 1er Euro peut concerner  également des garanties de prévoyance internationale (décès, arrêt de travail, invalidité).

Donc l’assurance internationale au 1er Euro suit uniquement les règles et conditions proposées par l’Assureur. Finalement, vous retrouvez ces conditions dans les Tableaux de Garanties, les Conditions Générales, la Grille de Primes et le Bulletin d’Adhésion. C’est pour cette raison qu’il est impératif que ces conditions soient présentées avant la souscription du contrat.

Dans le cadre d’une assurance internationale au 1er Euro, le droit applicable au contrat revêt une importance accrue. Par conséquent, il doit être considéré avec attention avant la souscription.

assurance internationale au 1er Euro

 

Avec quoi comparer le montage de l’assurance internationale au 1er Euro ?

A titre d’exemple, le document « Equivalences » schématise les différents types d’interventions disponibles dans le cadre d’une expatriation. En effet, le tableau reprend les principaux risques – santé, prévoyance, retraite – et donne les équivalences possibles lors de l’expatriation. Ainsi, vous pouvez constater que l’alternative à l’assurance internationale au 1er Euro correspond à l’adhésion volontaire à la Caisse des Français de l’Etranger  (CFE) et à la souscription d’une assurance complémentaire. La CFE concerne surtout les expatriés français. Dans une mesure moindre, les expatriés belges peuvent adhérer de façon volontaire à l’ONSS (ex ORPSS, ex OSSOM) quand ils résident en dehors de l’Union Européenne.

En résumé, nous pouvons dire que

  • l’assurance internationale au 1er Euro correspond à une relation entre un assuré et une Compagnie d’assurance privée
  • l’alternative est d’adhérer – quand cela est possible – à un organisme de base comme la CFE ou l’ONSS
  • les deux modèles sont difficilement comparables dans la mesure où les prestations couvertes ne sont pas identiques. Par exemple, la CFE englobe l’invalidité dans le module maladie / maternité / invalidité destinée aux salariés. Qui plus est, la CFE suit les règles et évolutions de la sécurité sociale française et prévoit une intervention spécifique dans les cas particuliers de type ALD, cancer, … Finalement, la CFE offre une coordination avec les autres risques souscrits et notamment entre l’invalidité et la retraite.

 

L’intervention en Complément de la CFE

Premièrement, on distingue dans ce montage :

  • un organisme de base – la Caisse des Français de l’Etranger (C.F.E.) – auquel vous souscrivez de façon volontaire,
  • une assurance complémentaire privée (adaptée à un contexte international), qui interviendra en complément de la CFE

Ensuite, on constate que la CFE propose des possibilités et modules différents en fonction de la situation professionnelle de l’assuré (notamment salarié / non salarié). Enfin et concernant les organismes complémentaires, ils ont des accords différents avec la CFE. Cela peut exister au niveau du Bulletin d’Adhésion (formulaire tout en un), mais n’a pas d’impact particuliers car il s’agit surtout d’une facilité administrative. En revanche, tous les organismes proposant une assurance complémentaire CFE ne sont pas en capacité de proposer le guichet unique.

Pourtant, ce service fait clairement la différence puisqu’il atteste d’une reconnaissance des capacités de gestion par la CFE elle-même. Ensuite, elle change la vie au quotidien pour les assurés. En effet et avec le guichet, les assurés envoient leurs demandes de remboursements et de prise en charge hospitalière directement à la mutuelle complémentaire. A charge de cette dernière de se coordonner avec la CFE et de faire un retour unique pour le compte des 2 organismes (un seul décompte et un seul remboursement). Et donc bonne nouvelle, ces assurés n’ont pas à faire une avance de fonds en cas d’hospitalisation ou à prendre le risque de passer par la Poste !

Ce modèle s’oppose donc à l’assurance internationale au 1er Euro. En outre, il comptabilise un nombre significatif de différences notables.

 

Exemple pour un expatrié salarié

La Caisse des Français de l’Etranger propose de souscrire aux 3 modules suivants :

MODULE 1 : Maladie – Maternité – Invalidité

  • Option : Indemnités Journalières maladie / maternité, capital Décès
  • Option : Soins dispensés en France, séjours de 3 à 6 mois

MODULE 2 : Accidents du Travail – Maladies Professionnelles

  • Option : Voyages d’Expatriation (aller/retour)

MODULE 3 : Vieillesse – Veuvage

Pour les ressortissants français (et les personnes éligibles), la Caisse des Français de l’Etranger permet de :

  1. bénéficier des mêmes garanties que celles proposées par la Sécurité Sociale Française durant l’expatriation,
  2. obtenir des prestations particulières dans des cas spécifiques (ex : Affection Longue Durée),
  3. ne pas avoir de délais de carence ou d’exclusions lors du retour en France; c’est à dire lors de la réintégration dans le régime général de Sécurité Sociale Française,
  4. bénéficier de la coordination entre les différentes assurances et donc d’une éventuelle exonération du paiement des cotisations retraite par exemple en cas d’invalidité

NB : les enfants ne sont plus éligibles et ne sont donc plus couverts en tant qu’ayant droit à partir de 20 ans

Vous trouverez le barème des conditions pour particuliers sur la page Indigo Expat CFE, et plus d’information sur le site www.cfe.fr 

 

assurance internationale au 1er Euro

Considérations légales

Attention : la souscription à une assurance internationale au 1er euro pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales