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Détachement ou expatriation

Détachement ou expatriation

Faut il être en détachement ou expatriation ? Nous détaillons sur cette page ces notions afin de déterminer les possibilités, et/ou préciser la situation dans laquelle se trouve éventuellement l’ « expatrié » 

 

Qu’est ce que l’expatriation ?

L’expatriation est généralement caractérisée par un séjour de longue durée dans un pays étranger, mais aussi par un non-rattachement à la sécurité sociale française. En fait, le salarié en expatriation travaille pour le compte de la société qui l’accueille. Aussi, c’est cette même entité qui le rémunère. Le salarié en expatriation ne fait donc plus partie des effectifs de sa société d’origine et n’est plus résident fiscal en France.

 

Le contrat de travail en expatriation

Le salarié en expatriation a généralement de deux contrats de travail lors de sa mission à l’étranger. En fait, le salarié en expatriation a son contrat de travail initial (en France) qui est suspendu, et le contrat de travail conclu localement avec la société d’accueil.

 

L’expatriation au sens de la sécurité sociale

Au sens de l’Assurance Maladie française, on considère que vous êtes en expatriation lorsque:
– une entreprise vous recrute pour vous envoyer assurer votre emploi directement à l’étranger. Votre statut est alors celui de salarié expatrié (ou en expatriation).
– vous travaillez en France et votre employeur vous envoie, à l’étranger, pour exercer votre emploi pour une durée limitée. Votre employeur n’a néanmoins pas choisi de vous y envoyer en situation de détachement ;
– vous étiez en situation de détachement, et la durée maximale de votre détachement est atteinte ;
Quand vous êtes en expatriation, vous êtes, en principe, rattaché au régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez. En effet, c’est dans ce pays que votre employeur et vous même allez cotiser aux obligations légales locales pour le volet social.

 

Qu’est ce que le détachement ?

Lorsque vous êtes en détachement, vous changer votre lieu de travail pour aller l’effectuer à l’étranger. Le salarié détaché est toujours rattaché aux effectifs de la société en France. Il s’agit généralement d’un séjour de courte durée. Le salarié détaché est en fait mis à disposition de la société qui l’accueille à l’étranger. Par conséquent, le salarié détaché exécute son contrat de travail à l’étranger.

 

Le contrat de travail et les conventions relatives au détachement

Contrairement au salarié en expatriation et puisqu’il est toujours rattaché à son employeur en France, le salarié détaché est rémunéré par sa société en France. Compte tenu de ce qui précède, le salarié détaché bénéficie de la sécurité sociale française.

La durée de la période de détachement peut varier en fonction des conventions en vigueur:
– depuis un état membre de l’UE vers un autre Etat membre
La mise à disposition prévisible ne doit pas excéder 12 mois, et le détaché ne doit pas être envoyé en remplacement d’une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement. Cette période de 12 mois peut dans certains cas précis être renouvelée une fois.
– d’un Etat membre de l’UE vers un Etat non membre de l’UE

Le détachement est souvent prévu dans les conventions bilatérales entre pays. Par exemple, le détachement pour les USA est d’une durée de 5 ans.

 

A défaut de convention bilatérale avec la France

Les dispositions du droit français sont applicables.
D’après l’article L. 761-2, la durée du détachement est limitée à 3 ans (renouvelable éventuellement une fois).
Articles L. 761-1 et L. 762-1 du code de la Sécurité Sociale:
Art. L. 761-1. – Les travailleurs détachés temporairement à l’étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée qui demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale, en vertu de conventions ou de règlements internationaux, sont réputés, pour l’application de cette législation, avoir leur résidence et leur lieu de travail en France . »
Art. L. 762-1. « S’ils ne sont pas ou ne sont plus concernés par l’article L. 761-1, les travailleurs détachés temporairement à l’étranger par leur employeur pour y exercer une activité salariée ou assimilée, rémunérée par cet employeur, sont soumis à la législation française de sécurité sociale à la condition que l’employeur s’engage à s’acquitter de l’intégralité des cotisations dues.

La durée maximale pendant laquelle les travailleurs mentionnés au premier alinéa peuvent être soumis à la législation française de sécurité sociale est fixée par décret en Conseil d’Etat. Pour l’application de cette législation, ils sont réputés avoir leur résidence et leur lieu de travail en France. »

Pendant la durée de votre détachement à l’étranger :
– votre employeur continue de verser des cotisations au régime français de sécurité sociale ;
– vous restez affilié au régime français de sécurité sociale et vous continuez de bénéficier des prestations de ce régime.»

 

Pour plus d’information: Ameli

 

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