Go to Top
img_bandeau

Détachement ou expatriation

Expatriation ou détachement ? 

Faut il être en détachement ou expatriation ? Commençons par examiner, sur cette page, ces notions. Afin de déterminer les possibilités. Egalement afin de préciser la situation dans laquelle se trouve éventuellement l’expatrié. Donc en expatriation.


indigo expat

Qu’est ce que l’expatriation ?

L’expatriation est généralement caractérisée par un séjour de longue durée dans un pays étranger, mais aussi par un non-rattachement à la sécurité sociale française. En fait, le salarié en expatriation travaille pour le compte de la société qui l’accueille. Aussi, c’est cette même entité qui le rémunère. Le salarié en expatriation ne fait donc plus partie des effectifs de sa société d’origine et n’est plus résident fiscal en France.


indigo expat

Le contrat de travail en expatriation

En bref, le salarié en expatriation a généralement de deux contrats de travail lors de sa mission à l’étranger. En fait, le salarié en expatriation a son contrat de travail initial (en France) suspendu. Et le contrat de travail conclu localement avec la société d’accueil.


indigo expat

L’expatriation au sens de la sécurité sociale

En résumé et au sens de l’Assurance Maladie française, on considère que vous êtes en expatriation lorsque:

  • une entreprise vous recrute pour vous envoyer assurer votre emploi directement à l’étranger. Votre statut est alors celui de salarié expatrié (ou en expatriation).
  • vous travaillez en France et votre employeur vous envoie, à l’étranger, pour exercer votre emploi pour une durée limitée. Votre employeur n’a néanmoins pas choisi de vous y envoyer en situation de détachement ;
  • vous étiez en situation de détachement, et la durée maximale de votre détachement est atteinte ;

Quand vous êtes en expatriation, vous êtes, en principe, rattaché au régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez. En effet, c’est dans ce pays que votre employeur et vous même allez cotiser aux obligations légales locales pour le volet social.


expatriation

Qu’est ce que le détachement ?

Lorsque vous êtes en détachement, vous changer votre lieu de travail pour aller l’effectuer à l’étranger. Le salarié détaché est toujours dans les effectifs de la société en France. Il s’agit généralement d’un séjour de courte durée. Le salarié détaché est en fait mis à disposition de la société qui l’accueille à l’étranger. Par conséquent, le salarié détaché exécute son contrat de travail à l’étranger.

expatriation


expatriation

Le contrat de travail et les conventions relatives au détachement

Contrairement au salarié en expatriation, le salarié détaché touche sa rémunération par le biais de la société en France. En effet, le rattachement à son employeur en France perdure Qui plus est, le salarié détaché bénéficie de la sécurité sociale française.

La durée de la période de détachement peut varier en fonction des conventions en vigueur:

  • depuis un état membre de l’UE vers un autre Etat membre.
    La mise à disposition prévisible ne doit pas excéder 12 mois. Aussi le détaché ne remplace pas une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement. Dans certains cas précis, il est possible de renouveler une fois cette période de 12 mois.
  • d’un Etat membre de l’UE vers un Etat non membre de l’UE.

En effet, les conventions bilatérales entre pays prévoient souvent le détachement. Dans cet esprit, le détachement pour les USA dure 5 ans maximum.


expatriation

A défaut de convention bilatérale avec la France

En fait, les dispositions du droit français s’appliquent. C’est à dire que d’après l’article L. 761-2, la durée du détachement est de maximum 3 ans. Egalement, elle peut se renouveler éventuellement une fois.

Articles L. 761-1 et L. 762-1 du code de la Sécurité Sociale:
Art. L. 761-1. : les travailleurs détachés de façon temporaire à l’étranger demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale. Ils sont considérés comme ayant leur résidence et leur lieu de travail en France.
Art. L. 762-1. : S’ils ne sont pas ou ne sont plus concernés par l’article L. 761-1, les travailleurs détachés de façon temporaire à l’étranger sont soumis à la législation française de sécurité sociale. Mais l’employeur doit s’acquitter de l’intégralité des cotisations dues.

Pendant la durée de votre détachement à l’étranger :

  • votre employeur continue de verser des cotisations au régime français de sécurité sociale ;
  • vous restez affilié au régime français de sécurité sociale. Et vous continuez de bénéficier des prestations de ce régime.

Expatriation, plus d’information 

page website d’Ameli (sécurité sociale)

 

expatriation

Considérations légales pour l’expatriation

Notons que la souscription à une assurance pour l’expatriation ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. L’expatriation ne permet pas de déroger aux taxes et pénalités.