Conditions de votre assurance expatrié 1er euro ou CFE

Quelles sont les exclusions de mon assurance expatrié 1er euro ? Ou bien en complément de la CFE ? Les exclusions au contrat figurent dans les conditions générales. Mais il est possible d’avoir des données dans le tableau de garanties. Donc ces 2 documents doivent être pris en compte. Bien évidemment, les réglementations s’appliquent. Aussi, elles viennent chapeauter l’ensemble. Par exemple, les pays sous sanctions internationales.

Dans le cas de la CFE, il faut prendre en compte les conditions appliquées par la CFE d’un côté. Mais aussi celles de l’assurance complémentaire. De façon générale, la complémentaire se colle autant que possible à celles de la CFE. Par conséquent, lanalyse des garanties ne peut suffire.

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En résumé, les exclusions complètent le tableau des garanties. L’un indique ce qui est couvert. L’autre ce qui est exclut. Mais l’approche nécessite d’être plus fin. Par exemple, l’expatrié nécessite une chirurgie reconstructive. On peut envisager que cela soit couvert dans le cadre d’un accident de voiture. En revanche, la chirurgie esthétique apparait dans les exclusions pour tous les autres cas.


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L’entente préalable s’applique pour l’assurance expatrié 1er euro et CFE

D’abord, des procédures s’appliquent aussi bien pour l’assurance expatrié au 1er euro qu’en complément de la CFE. Donc, le respect de celles-ci s’impose à l’assuré s’il souhaite obtenir une prise en charge ou un remboursement. Aussi, lisez bien ces procédures. Elles peuvent figurer dans une notice d’assuré ou un guide de gestion spécifique. Quoi qu’il en soit, elles font partie intégrante des conditions du contrat.

Comme avec la sécurité sociale, certains actes médicaux requièrent une entente préalable. En pratique, cela sert souvent à vérifier l’adéquation  entre la pathologie et le traitement. Mais aussi entre le traitement et le tarif annoncé. Les abus ne sont pas rares, et l’Assureur a la responsabilité de cette vigilance. Car ces abus impactent les résultats, et donc vos tarifs. Enfin, si vous ne respectez pas l’entente préalable, l’Assureur est en droit de minorer  ou d’annuler son intervention.


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Terminologie et assurance expatrié 1er euro ou en complément CFE

Tous les termes utilisés dans la police d’assurance sont souvent repris dans un lexique. Ou bien dans une rubrique « Définitions ». Ces définitions se retrouvent dans les Conditions Générales. Ou bien dans la Notice d’Information. Elles doivent permettre une bonne compréhension de la police d’assurance. C’est pourquoi l’Assureur les actualisent pour tenir compte de l’expérience.

Plus le contrat précise clairement les conditions, moins la relation est soumise à un risque d’interprétation. Cela réduit par conséquent les risques de litige.

 

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Considérations légales pour l’assurance expatrié 1er euro

Notons que la souscription à une assurance expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. De même, cela s’applique aux taxes et pénalités.