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Lexique

Lexique

Vous trouverez ci-après quelques termes qui sont fréquemment utilisés dans le monde de la mobilité internationale et des assurances pour expatriés.
Assurance santé au premier euro / 1er Euro : se dit d’une assurance qui intervient dès le premier euro dépensé. Ce terme vient en opposition d’une assurance intervenant en complémentaire (de la sécurité sociale, de la Caisse des Français de l’Etranger, …)
Assurance complémentaire santé CFE : se dit d’une assurance privée intervenant en complément de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
Année d’assurance : il s’agit de la période de 12 mois entre la date d’effet du contrat et sa date de renouvellement. Les plafonds et limite sont généralement exprimés sur cette base dans les tableaux de garanties et conditions générales.
Assistance: ce terme générique désigne souvent le contrat dont les objectifs principaux sont d’évacuer en cas de nécessité médicale et de rapatrier (vers le pays d’origine ou le pays d’expatriation).  Exemple: l’expatrié souffre d’une pathologie qui nécessite une hospitalisation. Le pays dans lequel il se trouve n’est pas équipé pour prodiguer les soins adéquats. L’expatrié nécessite donc d’être évacué. A l’issue du traitement et dans le cadre d’une convalescence, la garantie rapatriement peut être utilisée pour ramener l’expatrié dans le pays d’expatriation (voire dans son pays d’origine si cela est prévu au contrat)
Assisteur : se dit de la Compagnie qui gère (voire assure) les prestations d’assistance. La Compagnie qui assure le risque peut être différente de celle qui le gère (l’une est réglementée par le code des assurances et l’autre fournit de la prestation de services par exemple)
Assuré : définit la personne bénéficiant de la couverture d’assurance. La définition précise se trouve souvent dans les conditions générales, et elle peut varier d’une compagnie à l’autre. On retrouve généralement l’assuré principal (celui ou celle qui souscrit le contrat ou qui en est le bénéficiaire principal pour un contrat collectif) et les ayants droits (conjoint, enfants à charge…)
Bénéficiaire: il s’agit de l’assuré et des ayants droits pouvant bénéficier du contrat d’assurance. La définition peut varier d’une compagnie à l’autre, et même d’un contrat à l’autre au sein d’une même Compagnie. La définition se trouve souvent dans les conditions générales.
Bulletin d’adhésion : il s’agit du formulaire qui doit être complété pour soumettre sa demande d’inscription à l’assurance. Ce document reprend les informations permettant d’identifier l’assuré principal, ses éventuels ayants droits, les garanties sélectionnées, les informations médicales relatives à chacune des personnes à assurer, ainsi que toutes les données relatives aux primes (devise, fréquence de paiement…). Il s’agit d’une des pièces juridiques du contrat d’assurance, qui peut être opposée le cas échéant (ex: fraude)
Caisse des Français de l’Etranger (CFE) : est l’organisme capable de remplacer la CPAM pour les français expatriés (ou personnes éligibles), qui désirent conserver un lien avec le système de sécurité social français et mettre en place un dispositif complet de protection sociale. L’inscription à la CFE se fait de façon volontaire par chaque expatrié, ou par le biais de l’Employeur.
Certificat : le certificat d’assurance confirme la souscription à une assurance et permet à son détenteur d’en prouver l’existence (auprès d’un employeur, pour l’obtention d’un visa…)
CFE : voir Caisse des Français de l’Etranger
Conditions générales : ce document fait parti des pièces légales qui composent le contrat. Le contenu peut varier d’une Compagnie à l’autre en fonction du nombre de documents transmis à l’assuré. Elles contiennent générales les définitions, procédures, exclusions et description des modes opératoires et règles à respecter (ex: obligation de contacter la compagnie au préalable pour bénéficier des prestations d’assistance; obligation de l’entente préalable dans le cas d’une hospitalisation). Le contrat peut se composer des conditions générales et des conditions particulières (tableau des garanties / certificat)
Conditions particulières : les conditions particulières précises certains point du contrat comme qui sont les bénéficiaires du contrat, la période de couverture, les garanties souscrites, le montant et les modalités de paiement des primes…
Date d’effet : il s’agit de la date à laquelle les garanties prennent effet, et à laquelle les bénéficiaires peuvent commencer à profiter du contrat souscrit. Le contrat commence souvent à 00:00
Délai d’attente ou de carence : il s’agit d’une période pendant laquelle les garanties ne sont pas acquises. Exemple: délai de carence de 10 mois pour les prothèses dentaires. Ces délais varient d’une compagnie à l’autre, et en fonction des prestations concernées.
Détachement: veuillez vous reporter à la section développée sur ce sujet dans le site
Entente préalable : procédure mise en place par la Compagnie et imposée à l’assurée dans le cadre de certaines prestations. Il s’agit généralement pour la Compagnie de vérifier l’adéquation entre le diagnostic ou pathologie et le traitement proposé, et ensuite de vérifier qu’il n’y a pas d’abus d’un point de vue tarifaire.
Exclusions : il s’agit du pendant au tableau de garanties. Les exclusions amènent les précisions et limites sur le champ d’intervention de la Compagnie. Même si leur lecture est parfois laborieuse et que des astérisques peuvent y être intégré, elle est néanmoins indispensable afin de ne pas avoir de mauvaises surprises et s’assurer une bonne compréhension avant de souscrire.
Expatrié : il s’agit communément d’une personne qui a quitté son pays d’origine pour aller vivre et/ou travailler dans un pays étranger. Lire: définition de  expatrié
Frais réels : ce terme désigne les frais réellement engagés. Ils correspondent souvent aux montants facturés,. L’assurance ne permettant pas l’enrichissement sans cause (c’est à dire de gagner de l’argent par le biais des remboursements de ses frais médicaux), les montants pris en compte s’entendent déduction faite de l’intervention de tout autre organisme.
Franchise : montant souvent fixé de façon forfaitaire, qui correspond au montant restant à la charge des bénéficiaires. Exemple: les remboursements interviendront après la franchise de 100 Euro. Les 100 premiers euros ne sont pas pris en compte par la Compagnie pour le calcul de son intervention et restent à la charge de l’assuré. Tout ce qui n’est pas assuré par la Compagnie devient de l’auto assurance, et permet de réduire la prime.
Hospitalisation : séjour dans un établissement hospitalier. L’hospitalisation peut être de jour (entrée et sortie dans la même journée) ou nécessité un séjour sur place, et donc des nuitées. Dans certains pays, des soins ambulatoires peuvent être dispensés au sein d’un hôpital. Ils ne deviennent pas pour autant des soins hospitaliers. Une définition est souvent incluse dans les conditions générales du contrat.
Résiliation : désigne le fait de mettre un terme au contrat. La résiliation est encadrée par la loi, et nécessite généralement de respecter un délai (2 ou 3 mois généralement avant l’échéance) et un envoi en accusé réception. Les conditions de résiliation sont normalement précisées dans les conditions générales.
Sinistre : événement entrant de le champ du contrat d’assurance, et pouvant donner lieu à une indemnisation ou à un remboursement. Pour les soins médicaux, il s’agit d’une conséquence de la maladie ou d’un accident par exemple.
Souscripteur : il s’agit de la personne physique (ou morale dans le cadre d’un contrat groupe) qui souscrit au contrat. Se dit également de l’assuré principal pour un contrat individuel

 

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