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Définition de expatrié

Expatrié – définition dans le dictionnaire

Un expatrié est, pour le dictionnaire Larousse, une personne qui a été expatriée, ou qui s’est expatriéeLe terme expatrié est également utilisé pour désigner un salarié qui exerce son activité dans un pays autre que le sien.


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L’utilisation du terme expatrié

On parle souvent d’expatrié pour désigner une personne qui vit dans un pays autre. Ce pays peut être différent de son pays d’origine ou de celui de sa nationalité. Que l’expatrié travaille ou ne travaille pas importe peu. Que la durée de son séjour dans un pays tiers soit longue ou non également n’est pas un critère important. On ne considère pas l’existence de conventions.


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La définition de expatrié par la sécurité sociale

Pourtant, le terme fait l’objet de définitions précises. Par la sécurité sociale par exemple, qui distingue clairement l’expatriation de la situation de détachement. La durée, le contrat de travail le rattachement… permettent de déterminer si un salarié est en situation d’expatriation ou de détachement

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La considération de l’expatrié par l’administration fiscale

L’administration fiscale ne rapproche pas le statut de résident fiscal de celui de détaché ou d’expatrié. C’est à dire que seule la situation de l’individu compte. En ce qui concerne les conventions fiscales internationales, l’administration considère l’expatrié comme domicilié fiscalement en France quand il remplit certains critères. Sans nul doute, nous pouvons citer:

  • la situation du foyer (incluant la fameuse règle des 183 jours),
  • le lieu d’exercice de l’activité professionnelle (sauf si elle est accessoire), et
  • le centre d’intérêts économiques.

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Qu’est qu’un expat pour les compagnies d’assurances internationales

Un expat est une personne qui vit en dehors de son pays d’origine.  La compagnie d’assurance ne prend pas en compte les notions d’employeur, contrat de travail, entité d’accueil… car elle ne suit pas ces règles. Certaines les suivent notamment quand il s’agit d’intervenir en complément de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE) car cette institution suit des règles administratives strictes.

Quel que soit la définition utilisée par les Assureurs pour caractériser un expat, cela ne dispense jamais des obligations légales locales. C’est à dire que souscrire à une assurance santé internationale ne dispense pas du paiement des contributions légales locales. En effet, elles restent obligatoires.

On retrouve souvent également le terme de TCN ou Third Country National. L’expatrié va d’un pays vers un autre. Quant à lui, le TCN considère 3 pays différents. Considérons par exemple, un indonésien travaillant pour une société basée en France. En effet, il est TCN car il exerce son activité en Afrique du Sud.

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Étymologie du mot

Le mot vient des mots grecs exo (« en dehors de ») et patrida (« le pays »)

 

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Considérations légales

Notons que la souscription à une assurance internationale ne permet pas de déroger aux obligations légales locales.