Expatriation ou détachement ?
Partez vous détachement ou en expatriation ? D’abord, examinons ce qui se cache derrière ces notions. En effet, cela permet de définir les possibilités. Ensuite, de les mettre en perspective avec la situation de chaque « expatrié ». Enfin, de préciser si vous êtes en expatriation.
Qu’est ce que l expatriation ?
L expatriation se caractérise par un séjour de longue durée dans un pays étranger. Mais aussi par un non rattachement à la sécurité sociale française. En fait, le salarié en expatriation travaille pour le compte de la société qui l’accueille. Aussi, c’est cette même entité qui le rémunère. Le salarié en expatriation ne fait donc plus partie des effectifs de sa société d’origine. Enfin, il n’est plus résident fiscal en France.
Le contrat de travail en expatriation
En résumé, le salarié en expatriation a deux contrats de travail lors de sa mission à l’étranger. D’un côté, le salarié en expatriation a son contrat de travail initial. C’est à dire celui en France, qui est suspendu. Mais il y a un avenant d expatriation. D’un autre côté, le contrat de travail conclu avec la société d’accueil.
L expatriation au sens de la sécurité sociale
Au sens de l’Assurance Maladie française, vous êtes en expatriation lorsque :
- une entreprise vous recrute pour vous envoyer assurer votre emploi directement à l’étranger. Votre statut est alors celui de salarié expatrié. Donc en expatriation.
- vous travaillez en France et votre employeur vous envoie, à l’étranger. C’est à dire pour exercer votre emploi pour une durée limitée. Néanmoins, votre employeur n’a pas choisi de vous y envoyer en situation de détachement ;
- vous étiez en situation de détachement. Et la durée maximale de votre détachement est atteinte. Alors vous devez vous mettre en expatriation ;
Quand vous êtes en expatriation, vous êtes, en principe, rattaché au régime de sécurité sociale du pays dans lequel vous travaillez. En effet, c’est dans ce pays que votre employeur et vous même allez cotiser aux obligations légales locales pour le volet social.
Qu’est ce que le détachement ?
Lorsque vous êtes en détachement, vous changez votre lieu de travail pour aller l’effectuer à l’étranger. Le salarié détaché est toujours dans les effectifs de la société en France. En règle générale, il s’agit d’un séjour de courte durée. Le salarié détaché est en fait mis à disposition de la société qui l’accueille à l’étranger. Par conséquent, le salarié détaché exécute son contrat de travail à l’étranger.
Le contrat de travail et les conventions relatives au détachement
Contrairement au salarié en expatriation, le salarié détaché touche sa rémunération par le biais de la société en France. En effet, le rattachement à son employeur en France perdure Qui plus est, le salarié détaché bénéficie de la sécurité sociale française.
La durée de la période de détachement peut varier en fonction des conventions en vigueur :
- depuis un état membre de l’UE vers un autre Etat membre.
La mise à disposition prévisible ne doit pas excéder 12 mois. Aussi le détaché ne remplace pas une autre personne parvenue au terme de la période de son détachement. Dans certains cas précis, il est possible de renouveler une fois cette période de 12 mois. - d’un Etat membre de l’UE vers un Etat non membre de l’UE.
En effet, les conventions bilatérales entre pays prévoient souvent le détachement. Dans cet esprit, le détachement pour les USA dure 5 ans maximum.
A défaut de convention bilatérale avec la France
En fait, les dispositions du droit français s’appliquent. C’est à dire que d’après l’article L. 761-2, la durée du détachement est de maximum 3 ans. Egalement, elle peut se renouveler éventuellement une fois.
Articles L. 761-1 et L. 762-1 du code de la Sécurité Sociale:
- Art. L. 761-1. : les travailleurs détachés de façon temporaire à l’étranger demeurent soumis à la législation française de sécurité sociale. Ils sont considérés comme ayant leur résidence et leur lieu de travail en France.
- Art. L. 762-1. : S’ils ne sont pas ou ne sont plus concernés par l’article L. 761-1, les travailleurs détachés de façon temporaire à l’étranger sont soumis à la législation française de sécurité sociale. Mais l’employeur doit s’acquitter de l’intégralité des cotisations dues.
Pendant la durée de votre détachement à l’étranger :
- votre employeur continue de verser des cotisations au régime français de sécurité sociale ;
- vous restez affilié au régime français de sécurité sociale. Et vous continuez de bénéficier des prestations de ce régime.
Expatriation, plus d’info
Plus d’info sur l’expatriation sur le site Ameli.
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Considérations légales pour l expatriation
Notons que l assurance internationale ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. En effet, l expatriation ne permet pas de déroger aux taxes et pénalités.