Petit lexique de l assurance
D’abord, nous avons réalisé ce petit lexique de l’ assurance pour faciliter votre compréhension. En effet, vous trouverez ci-après des termes fréquemment utilisés dans le monde de la mobilité internationale.
Assurance santé au premier euro
Se dit d’une assurance qui intervient dès le premier euro dépensé. Ce terme vient en opposition d’une assurance intervenant en complémentaire (de la sécurité sociale, de la Caisse des Français de l’Etranger, …)
⇒ Assurance santé au premier euro
Assurance complémentaire santé CFE
Se dit d’une assurance privée intervenant en complément de la Caisse des Français de l’Etranger (CFE).
Année d’assurance
Il s’agit de la période de 12 mois entre la date d’effet du contrat et sa date de renouvellement. Les plafonds et limite sont généralement exprimés sur cette base dans les tableaux de garanties et conditions générales.
Assistance
Ce terme générique désigne souvent le contrat dont les objectifs principaux sont d’évacuer en cas de nécessité médicale et de rapatrier (vers le pays d’origine ou le pays d’expatriation). Exemple: l’expatrié souffre d’une pathologie qui nécessite une hospitalisation. Le pays dans lequel il se trouve n’est pas équipé pour prodiguer les soins adéquats. L’expatrié nécessite donc d’être évacué. A l’issue du traitement et dans le cadre d’une convalescence, la garantie rapatriement peut être utilisée pour ramener l’expatrié dans le pays d’expatriation (voire dans son pays d’origine si cela est prévu au contrat).
Assisteur
Se dit de la Compagnie qui gère (voire assure) les prestations d’assistance. La Compagnie qui assure le risque peut être différente de celle qui le gère (l’une est réglementée par le code des assurances et l’autre fournit de la prestation de services par exemple).
Assuré
Définit la personne bénéficiant de la couverture d’assurance. La définition précise se trouve souvent dans les conditions générales, et elle peut varier d’une compagnie à l’autre. On retrouve généralement l’assuré principal (celui ou celle qui souscrit le contrat ou qui en est le bénéficiaire principal pour un contrat collectif) et les ayants droits (conjoint, enfants à charge…).
Bénéficiaire
Il s’agit de l’assuré et des ayants droits pouvant bénéficier du contrat d’assurance. La définition peut varier d’une compagnie à l’autre, et même d’un contrat à l’autre au sein d’une même Compagnie. La définition se trouve souvent dans les conditions générales.
Bulletin d’adhésion
Il s’agit du formulaire à compléter pour soumettre sa demande d’inscription à l’assurance. Ce document reprend les informations permettant d’identifier l’assuré principal, ses éventuels ayants droits, les garanties sélectionnées, les informations médicales relatives à chacune des personnes à assurer, ainsi que toutes les données relatives aux primes (devise, fréquence de paiement…). Il s’agit d’une des pièces juridiques du contrat d’assurance, qui peut être opposée le cas échéant (ex: fraude).
Caisse des Français de l’Etranger (CFE)
La CFE remplace la CPAM pour les français expatriés (ou personnes éligibles). Ainsi, elle permet de conserver un lien avec le système de sécurité social français. De plus, ses modules offrent la possibilité de reconstituer une protection sociale. L’inscription à la CFE se fait de façon volontaire par chaque expatrié, ou par le biais de l’Employeur.
⇒ Caisse des Français de l’Etranger
Certificat
Le certificat d’assurance confirme la souscription à une assurance et permet à son détenteur d’en prouver l’existence (auprès d’un employeur, pour l’obtention d’un visa…).
Conditions générales
Ce document fait parti des pièces légales qui composent le contrat. Le contenu peut varier d’une Compagnie à l’autre en fonction du nombre de documents transmis à l’assuré. Elles contiennent générales les définitions, procédures, exclusions et description des modes opératoires et règles à respecter.
Par exemple : obligation de contacter la compagnie au préalable pour bénéficier des prestations d’assistance; obligation de l’entente préalable dans le cas d’une hospitalisation.
Le contrat peut se composer des conditions générales et des conditions particulières (tableau des garanties / certificat).
Conditions particulières
Les conditions particulières précises certains point du contrat comme qui sont les bénéficiaires du contrat, la période de couverture, les garanties souscrites, le montant et les modalités de paiement des primes…
Date d’effet
Il s’agit de la date à laquelle les garanties prennent effet, et à laquelle les bénéficiaires peuvent commencer à profiter du contrat souscrit. Le contrat commence souvent à 00:00.
Délai d’attente ou de carence
Il s’agit d’une période pendant laquelle les garanties ne sont pas acquises. Par exemple: délai de carence de 10 mois pour les prothèses dentaires. Ces délais varient d’une compagnie à l’autre, et en fonction des prestations concernées.
Détachement
Veuillez vous reporter à la section développée sur ce sujet dans le site.
Entente préalable
Procédure mise en place par la Compagnie et imposée à l’assurée dans le cadre de certaines prestations. Il s’agit généralement pour la Compagnie de vérifier l’adéquation entre le diagnostic ou pathologie et le traitement proposé, et ensuite de vérifier qu’il n’y a pas d’abus d’un point de vue tarifaire.
Exclusions
Il s’agit du pendant au tableau de garanties. Les exclusions amènent les précisions et limites sur le champ d’intervention de la Compagnie. Même si leur lecture est parfois laborieuse et que des astérisques peuvent apparaître, elle est néanmoins indispensable afin de ne pas avoir de mauvaises surprises et s’assurer une bonne compréhension avant de souscrire.
Expatrié
Il s’agit communément d’une personne qui a quitté son pays d’origine pour aller vivre et/ou travailler dans un pays étranger.
Frais réels
Ce terme désigne les frais réellement engagés. Souvent, ils correspondent aux montants facturés. Soulignons que l’assurance ne permet pas l’enrichissement sans cause. C’est à dire de gagner de l’argent par le biais des remboursements de ses frais médicaux. Pour finir, les montants pris en compte s’entendent déduction faite de l’intervention de tout autre organisme.
Franchise
Montant souvent fixé de façon forfaitaire, qui correspond au montant restant à la charge des bénéficiaires. Exemple: les remboursements interviendront après la franchise de 100 Euro. La Compagnie ne prend pas en compte les 100 premiers euros pour le calcul de son intervention et restent à la charge de l’assuré. Tout ce qui n’est pas assuré par la Compagnie devient de l’auto assurance, et permet de réduire la prime.
Hospitalisation
Séjour dans un établissement hospitalier. L’hospitalisation peut être de jour (entrée et sortie dans la même journée) ou nécessité un séjour sur place, et donc des nuitées. Ainsi dans certains pays, des soins ambulatoires peuvent être dispensés au sein d’un hôpital. Mais ils ne deviennent pas pour autant des soins hospitaliers. Enfin, les conditions générales du contrat incluent souvent une définition.
Résiliation
Désigne le fait de mettre un terme au contrat. Notons que la loi encadre la résiliation. Aussi, elle nécessite généralement de respecter un délai (2 ou 3 mois généralement avant l’échéance) et un envoi en accusé réception. Les conditions générales précisent les conditions de résiliation.
Sinistre
Evénement entrant de le champ du contrat d’assurance, et pouvant donner lieu à une indemnisation ou à un remboursement. Pour les soins médicaux, il s’agit d’une conséquence de la maladie ou d’un accident par exemple.
Souscripteur
Il s’agit de la personne physique (ou morale dans le cadre d’un contrat groupe) qui souscrit au contrat. Se dit également de l’assuré principal pour un contrat individuel.
Considérations légales pour le lexique de l assurance
Notons que la souscription (cf lexique de l assurance) à une assurance internationale ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Ce lexique de l assurance est purement à titre d’information.