Association loi 1901

D’abord, le montage associatif est un classique de l’assurance santé expatrié en France. En effet, ce montage reproduit celui utilisé sur le marché local français. A ce propos, il se rapporte en général aux courtiers grossistes. Ainsi, ces courtiers créent des produits. Souvent, ils assument le conseil et la gestion. Ce montage est le fruit d’une histoire. C’est à dire de l’époque où les courtiers ont accompagné leurs clients à l’export. L’Association loi 1901 a permis de lancer l’assurance santé expatrié. Et cela ne s’est pas démenti dans le temps.

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L’association loi 1901 souscrit pour le compte de ses membres

Ces contrats sont des contrats « Groupe » souscrits par l’Association loi 1901 pour le compte de ses adhérents. En pratique, il s’agit de contrat collectifs à adhésion individuelle. Pour finir, les expatriés doivent adhérer à l’association loi 1901 pour y accéder.

Les avantages de l’Association loi 1901

L’Association loi 1901 présente les avantages suivants :

L’Association loi 1901 permet d’associer des compagnies spécialisées. Par exemple, le pack santé expatrié propose une assistance ou une RC assurée par une autre compagnie.
Ces Associations loi 1901 sont souvent le fait de courtiers, eux mêmes réglementés. En conséquence, leur travail consiste à défendre les intérêts de leurs clients. Donc, les courtiers ont une obligation de conseil vis à vis de leurs clients. Ainsi, on touche la limite de l’obligation pour les courtiers qui ne proposent qu’une solution « maison ». En effet, le choix et le conseil paraissent évidents avec une approche comparative de plusieurs assureurs.
Les Associations loi 1901 ont une approche plus « mutualiste » du risque. Et les accords négociés entre le groupe (l’Association loi 1901) et les Assureurs peut permettre de dégager des possibilités ou des budgets. Ainsi et si un accord de participation aux bénéfices est négocié, il peut aussi bien servir à rémunérer les acteurs impliqués dans le montage. Ou bien financer un fond de solidarité pour gérer des situations exceptionnelles.
Les courtiers sont en général plus réactifs et plus inventifs que les compagnies. C’est pourquoi ils donnent accès à des solutions plus innovantes. En fait, en phase avec les remontées des clients.
L’Association loi 1901 a, du fait de son volume, la possibilité de mieux défendre les intérêts de ses membres face aux contraintes et demandes des Assureur. Mais aussi de faire évoluer ses solutions en fonction des besoins et attentes de ses adhérents.

Les inconvénients de l’Association loi 1901

L’Association loi 1901 présente les inconvénients suivants :

l’Association loi 1901 ne collecte pas toujours les taxes d’assurance (IPT). Par exemple, l’expatrié réside en Belgique. Donc il est redevable d’une taxe sur l’assurance (9,25% en 2020). Si cette taxe n’est pas collectée et payée par l’Association, l’individu assuré reste redevable. Ainsi et en cas de contrôle, l’état belge le taxera et ajoutera des pénalités.
Les primes s’exprimaient d’après des standards du marché local. C’est à dire isolé ou famille, ou par tranche d’âge de 5 ans. Et ces pratiques disparaissent au profit d’une prime par personne et en fonction de l’âge. En conséquence, ces tarification étaient défavorables pour les couples et familles jusque 3 enfants.

Contrat Assureur

En général, ce contrat entre l’Assureur et l’assuré présente plus de contraintes pour la Compagnie. En effet, l’Assureur doit suivre les contraintes légales, techniques et commerciales spécifiques.

Les avantages de l’Assureur

Le contrat Assureur présente les avantages suivants :

Les compagnies d’assurances ont davantage l’habitude de collecter les taxes d’assurance. Donc ce sujet se retrouve moins souvent avec un contrat Assureur. Mais il existe des compagnies qui ne les collectent toujours pas.
En cas de litige, l’assuré peut interpeller la Compagnie en direct. En cela, le contexte légal est un peu plus favorable pour l’assuré.
l’effet de « marque » peut parfois offrir un bénéfice pour l’assuré. Ainsi, un hôpital se rassure pour le paiement de ses factures. Les Associations loi 1901 peuvent connaitre un déficit de notoriété. Maintenant celui ci se compense souvent par la notoriété des gestionnaires auprès des praticiens.
les Compagnies d’assurances internationales proposent souvent des solutions sans limite d’âge (viagère) ou de nationalité. Parfois, cette absence de limite est juste de façade car la courbe des tarifs démotive les plus téméraires. A contrario, les Associations loi 1901 sont plus spécifiques, moins « mondiales », et intègrent souvent des limitations.
les Compagnies d’assurances internationales ont des capacités financières importantes. Et cela s’avère très compatible avec le besoin d’investissement des outils de gestion. Le risque sous-jacent pour les assurés est que l’Assureur cherche une rentabilité identique sur le service (gestion) que sur la prise de risque (assurance).

Les inconvénients du contrat Assureur

Le contrat Assureur présente les inconvénients suivants :

les Compagnies internationales, qui assument la gestion de la santé expatrié, ont en général une équipe médicale. Aussi, elles peuvent être plus regardantes sur le profil médical des personnes souhaitant adhérer.
les Assureurs internationaux suivent souvent des indicateurs « anglo-saxons ». C’est à dire tendances, profitabilité, etc. Et ceux-ci ne sont pas toujours du goût des assurés, quand cela a pour incidence une évolution trop rapide des tarifs.
les Compagnies d’assurances internationales sont « le payeur » (assureur du risque) et l’administrateur (gestion). Nul doute qu’il peut y avoir un conflit d’intérêt pour les frais de santé expatrié. En étant à la fois « juge et partie », l’Assureur peut être tenté de réduire parfois ses remboursements.
la réglementation visant à protéger les assurés pousse les Assureurs à considérer leur ratio de rentabilité. Par exemple, Solvency. Certains Assureurs affichent des fonds propres élevés pour rassurer les clients. Pourtant, force est de constater que ce sont ces clients qui financent ces fonds. Donc cela fait évoluer plus vite les primes.

Considérations légales et association loi 1901

Notons que l’assurance santé expatrié, même via l’association loi 1901, ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales.

Association loi 1901 vs contrat Assureur