Qu’est-ce que la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) ?
D’abord, la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM) est valable dans les 27 pays de l’Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège et en Suisse. Ensuite, elle est disponible depuis le 1er juin 2004 et permet, lors de séjours temporaires de bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux dans les mêmes conditions que pour les assurés du pays d’accueil. C’est à dire des séjours linguistiques, vacances, déplacements professionnels…
Mentionnons qu’elle est identique dans chaque État membre, individuelle, nominative et gratuite. Ainsi, chaque membre de la famille doit posséder la sienne. Par ailleurs, elle est valable un an.
Que couvre la Carte Européenne d’Assurance Maladie ?
La CEAM couvre uniquement les soins médicaux nécessaires à la poursuite de votre séjour dans des conditions médicales sûres.
En présentant votre CEAM au praticien de santé (médecin, hôpital, …), vos frais médicaux sont normalement pris en charge selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans le pays de séjour. La CEAM n’est pas valable si le but du séjour est d’aller se faire soigner. Donc les soins « programmés » ne sont donc pas pris en charge.
Où et comment obtenir votre Carte Européenne d’Assurance Maladie ?
Pour obtenir votre CEAM, adressez vous à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
Si le départ a lieu moins de quinze jours après votre demande, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie peut vous fournir un certificat provisoire pour attester de vos droits (valable trois mois).
Qui peut prétendre à la Carte Européenne d’Assurance Maladie ?
L’obtention de la CEAM est possible si vous êtes ressortissant :
- d’un État de l’Union Européenne,
- de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse.
Pourquoi la Carte Européenne d’Assurance Maladie ne suffit pas toujours ?
Avant tout, la Carte Européenne d’Assurance Maladie ne remplace pas une assurance médicale internationale. Notons que les remboursements pris en charge sont basés sur les tarifs et les législations en vigueur dans le pays d’accueil. Etant entendu que les systèmes de soins de santé varient d’un pays à l’autre.
La CEAM intervenant uniquement dans le cadre de la médecine publique. Aussi, elle ne couvre pas la médecine privée et intervient pour les soins médicalement nécessaires. Il est important de noter que dans certains pays (ex: Royaume Uni), les délais d’accès à la médecine publique sont extrêmement longs.
La CEAM peut intervenir que dans les pays européens, et sa durée se limite à un an. L’assistance rapatriement n’est pas couverte par la CEAM. La prise en charge de ces prestations doit donc faire l’objet d’un contrat distinct.
⇒ Ameli
Considérations légales
Notons que la souscription à une assurance internationale privée pour expatrié ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales.