Assurance internationale au 1er Euro
Tout d’abord, notons l’existence du terme « assurance internationale au 1er Euro ». C’est à dire qu’il s’agit d’une intervention au premier rang de l’Assureur. Autrement dit, la Compagnie intervient dès le premier Euro dépensé par l’assuré dans le cadre de l’assurance maladie. C’est pour cela que l’Assureur prend en charge de façon directe les frais médicaux. Ensuite, soulignons que l’assurance internationale au 1er Euro peut aussi s’appliquer à la prévoyance. Ainsi, les garanties de prévoyance internationale ne sont pas soumises à une intervention de base. Si cette base existe, alors elle viendra en déduction. Enfin, l’Assureur compense surtout les risques décès, arrêt de travail et invalidité en prévoyance.
L’assurance internationale au 1er Euro suit les règles de l’Assureur privé. Dans le respect du droit applicable malgré tout. C’est à dire les conditions que vous trouvez dans le Tableaux des Garanties, les CG, etc. C’est pourquoi vous devez lire les conditions de l’assurance internationale au 1er Euro avant de souscrire. Enfin, rappelons que vous fournir les conditions de l’assurance maladie au premier euro avant de souscrire est une obligation légale.
Comme indiqué ci-dessus, le droit applicable à l’assurance internationale au 1er Euro a une importance forte. En conséquence, il doit être pris en compte – avec attention – avant de souscrire.
A quoi comparer l’assurance internationale au 1er Euro ?
Pour commencer, consultez le document « Equivalences » disponible ci-après. En effet, il schématise les possibilités et « équivalences ». En résumé, il reprend les principaux risques. C’est à dire la santé, la prévoyance et la retraite. Car la coordination entre les risques a aussi son importance. Ainsi, il vous donne une vision de ce à quoi vous pouvez prétendre. D’un côté, vous avez le schéma avec l’assurance santé internationale au 1er Euro. D’un autre côté, vous avez l’option en cas d’adhésion volontaire à la CFE. Dans ce cas, vous devrez ajouter une mutuelle en complément de la CFE. Enfin, cela permet de mettre en parallèle l’assurance maladie au premier euro et le montage CFE.
La CFE concerne surtout les expatriés français. Mais d’autres nationalités peuvent être éligibles. Aussi, signalons l’existence l’ONSS outre mer pour les expatriés belges en dehors de l’UE.
En résumé pour l’assurance internationale au 1er Euro
Nous pouvons dire que :
- d’abord, l’assurance internationale au 1er Euro implique un assuré et un Assureur privé,
- ensuite, l’alternative à l’assurance internationale au 1er Euro est d’adhérer à la CFE. Mais il faut que l’expatrié soit éligible,
- enfin, les deux modèles (assurance internationale au 1er Euro vs complémentaire) ne peuvent pas se comparer. Les prestations de la CFE s’inspirent trop de la sécu française. Et celle ci offre des exceptions et dérogations, qui n’existent pas avec l’Assureur privé. Par exemple, la prise en charge à 100% en cas d’ALD. Enfin, la CFE permet une coordination entre l’invalidité et la retraite.
L’intervention en Complément de la CFE
D’abord, on distingue dans ce montage :
- un organisme de base. C’est à dire la CFE. Vous devez y souscrire de façon volontaire.
- une assurance privée en complément.
Rappelons que la CFE et l’assurance privée ne dispensent jamais des obligations légales du pays d’accueil. Ensuite, notons que la CFE propose des garanties en fonction de la situation de l’assuré. Donc le salarié pourra souscrire les garanties prévoyance en option. L’indépendant n’y aura pas accès.
Ensuite, rappelons que la CFE a des accords avec les solutions qui viennent en complément. Tous les accords ne se valent pas. Aussi, certains organismes propose le formulaire tout en un. Il permet de souscrire à la CFE et à la complémentaire. Il s’agit surtout d’une facilité administrative à l’adhésion. Mais cela vous lie aussi pour la suite. Donc peut être gênant lorsque vous changerez de complémentaire. Enfin, le point important sur lequel se focaliser est surtout le guichet unique.
⇒ Le guichet unique avec la CFE
Le guichet unique, un service proche de l’assurance internationale au 1er Euro
Pourtant, ce service fait la différence de façon claire. En effet, il s’agit de valider les capacités de gestion d’un tiers par la CFE elle-même. Ensuite, elle change la vie au quotidien pour les assurés. En effet et avec le guichet, les assurés envoient leurs demandes de remboursements à la mutuelle complémentaire. Enfin, il en va de même pour la prise en charge hospitalière.
A charge de cette dernière de se coordonner avec la CFE et de faire un retour unique pour le compte des 2 organismes (un seul décompte et un seul remboursement). Et donc bonne nouvelle, ces assurés n’ont pas à faire une avance de fonds en cas d’hospitalisation ou à prendre le risque de passer par la Poste ! De ce fait, le service ressemble assez à celui d’une assurance internationale au 1er Euro.
Le modèle CFE + complémentaire s’oppose donc à l’assurance internationale au 1er Euro. En outre, il comptabilise un nombre significatif de différences notables.
Exemple pour un expatrié salarié
La Caisse des Français de l’Etranger propose de souscrire aux 3 modules suivants :
Module 1 : Assurance Maladie – Maternité
L’adhésion se fait à travers les plans MondExpat, JeunExpat, RetraitExpat ou FrancExpat.
- Option : Accident du Travail, Invalidité, décès (pour les salariés)
- Option : Rapatriement pour le produit JeunExpat et adhésion Solo
Module 2 : Assurance Risques Professionnels
- En cas d’Accident du Travail ou de Maladie Professionnelle
Module 3 : Assurance Retraite
Notons que l’invalidité peut être ajoutée dans le module 1 pour les salariés. A ce propos, nous le recommandons. En effet, l’invalidité ou la prise en charge différenciée sur certains risques (ALD) crée une différence significative. Il est indéniable que la coordination des risques en cas d’invalidité est un atout pour la CFE.
Assurance internationale 1er Euro – en résumé
Pour les ressortissants français, la CFE permet de :
- bénéficier de garanties similaires à celles de la Sécurité Sociale Française,
- obtenir des prestations dans des cas spécifiques. Par exemple, il peut s’agir d’une Affection Longue Durée. Ou bien d’une maladie grave (cancer),
- ne pas avoir de délais de carence. Ou bien d’exclusions lors du retour en France. Car la réintégration dans le régime général de sécurité sociale se fait de façon immédiate,
- coordonner les différentes assurances. C’est à dire d’une éventuelle exonération du paiement des cotisations retraite par exemple en cas d’invalidité. Ce qui précède n’est pas vrai avec une assurance internationale au 1er Euro.
Notons que les enfants ne sont plus éligibles en tant qu’ayant droit à partir de 20 ans. C’est à dire qu’ils doivent souscrire leur propre contrat à compter de 20 ans.
⇒ cfe.fr
Considérations légales pour l’assurance internationale au 1er Euro
Notons que l’assurance internationale au 1er Euro ne permet pas de se substituer aux obligations légales locales. Aussi, l’assurance maladie au premier euro ne dispense pas des taxes et pénalités.