Expatrié
Un expatrié est, pour le dictionnaire Larousse, une personne qui a été expatriée. Ou bien qui s’est expatriée. En conséquence, le terme expatrié est utilisé pour désigner un salarié qui exerce son activité dans un pays autre que le sien.
L’utilisation du terme expatrié
On parle souvent d’expat pour désigner une personne qui vit dans un pays autre. Ce pays est différent de son pays d’origine. Ou bien de celui de sa nationalité. Que l’expat travaille ou ne travaille pas importe peu. Que la durée de son séjour dans un pays tiers soit longue ou non également n’est pas un critère important. Enfin, on ne considère pas l’existence de conventions.
La définition de expatrié par la sécurité sociale
Pourtant, le terme fait l’objet de définitions précises. Par exemple par la sécurité sociale. En effet, cette dernière distingue clairement l’expatriation du détachement. La durée, le contrat de travail le rattachement, etc. permettent de déterminer si un salarié est en situation d’expatriation. Ou bien de détachement.
⇒ Détachement ou expatriation ?
La considération de l expatrié par l’administration fiscale
L’administration fiscale ne rapproche pas le statut de résident fiscal de celui de détaché ou d’expatrié. C’est à dire que seule la situation de l’individu compte. En ce qui concerne les conventions fiscales internationales, l’administration considère l’expat comme domicilié fiscalement en France quand il remplit certains critères. Sans nul doute, nous pouvons citer :
- la situation du foyer. C’est à dire incluant la fameuse règle des 183 jours,
- le lieu d’exercice de l’activité professionnelle. Sauf si elle est accessoire,
- et le centre d’intérêts économiques.
Qu’est qu’un expatrié pour les Assureurs internationaux ?
Un expat est une personne qui vit en dehors de son pays d’origine. La compagnie d’assurance ne prend pas en compte la notion d’employeur. Ou bien de contrat de travail, entité d’accueil, etc. Car elle ne suit pas ces règles. Cela peut être pris en compte dans le cadre d’un complément à la CFE. Car cette entité suit des règles administratives strictes.
Quel que soit la définition utilisée par les Assureurs pour caractériser un expat, cela ne dispense jamais des obligations légales locales. C’est à dire que souscrire à une assurance santé expat ne dispense pas du paiement des contributions légales locales. En conclusion, elles restent obligatoires.
Souvent, on retrouve aussi le terme de TCN ou Third Country National. L’expatrié va d’un pays vers un autre. Donc, le TCN considère 3 pays. Par exemple, considérons un expat de nationalité indonésienne (1). Il travaille pour une société basée en France (2). Enfin, il est TCN car il exerce son activité en Afrique du Sud (3).
⇒ CFE
Étymologie du mot
Le mot expatrié vient des mots grecs :
- exo. Ce mot signifie « en dehors de »,
- et patrida, qui signifie « le pays ».
Considérations légales pour l expatrié
Notons que l assurance internationale ne permet pas de déroger aux obligations légales locales.